Règlement de la demi-pension

règlement de la demi-pension : Bienvenue

Par admin le-triolo-villeneuve-d-ascq, publié le mardi 17 septembre 2013 11:17 - Mis à jour le lundi 3 juillet 2017 13:40

LE RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE LE TRIOLO

I. Accès au service de restauration

 

I.1 Horaires d'ouverture

 

            Le service de restauration scolaire est ouvert de 11h30 à 13h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en dehors des vacances scolaires.

           

I.2 Modalités d'accès

            L'accès à la demi-pension se fait par l’utilisation d’une carte magnétique. La carte d’accès est donnée à chaque élève forfaitaire et demeure sa propriété incessible, c’est-à-dire qu’il ne peut ni la vendre, ni la prêter à un autre élève. Chaque élève doit toujours être en possession de sa carte d’accès parce qu’elle constitue le seul moyen d’accès au restaurant scolaire. Il en résulte que toute personne qui ne présenterait pas une carte d’accès valide (nom, prénom, numéro) devra attendre avant de passer au restaurant scolaire et s’être identifié avec son carnet de correspondance à jour auprès d’un personnel de la vie scolaire afin d’obtenir une autorisation de passage exceptionnelle et ce à la fin  du service. L’élève qui perd sa carte d’accès, se la fait voler ou la dégrade (carte cassée qui pourrait endommager le lecteur), et la rend de ce fait inutilisable, doit le signaler au service d’intendance qui en suspendra immédiatement la validité, mais l'utilisateur devra acheter une nouvelle carte au tarif de 3 € (tarif voté en Conseil d’Administration 7 novembre 2016).

Toute personne trouvant une carte d’accès à la demi-pension est priée de bien vouloir la remettre à la vie scolaire.

I.3 Ont accès au service de restauration :

Les élèves inscrits dans l’établissement comme demi-pensionnaires. (Un seul forfait est proposé, 4 jours par semaine),

Les commensaux : les personnels, titulaires, stagiaires ou contractuels et vacataires affectés dans l’établissement à temps plein ou partiel ; les élèves prestataires ; les personnels de l’Education Nationale prenant leur repas en raison de leur activité au restaurant scolaire (stages…) et les personnes extérieures autorisées par le Chef d’établissement.

 

II. Modalités d’inscription

            Le représentant légal et financier inscrit l’élève au service de restauration en début d’année scolaire. Pour que l’inscription soit validée, le dossier doit être rendu complété et signé au secrétariat de l’intendance. Le choix du statut (externe ou demi-pensionnaire) s’effectue pour l’année scolaire.  Pendant une courte période suivant le jour de la rentrée scolaire officielle (début septembre), un élève peut modifier sa qualité en raison d’un changement de l’emploi du temps de sa classe. Les changements en cours d’année scolaire ne seront accordés par le chef d’établissement que pour des raisons majeures dûment justifiées et par trimestre uniquement.

III. Modalités de facturation

Elève demi-pensionnaire.

            Le mode de facturation repose sur le principe d’un forfait annuel payable trimestriellement en début de trimestre (terme à échoir).     

Les tarifs sont fixés par le Conseil d’Administration par exercice civil. Le prix du repas fixé s’élève à 2.75€ depuis le 1er janvier 2017. Prix susceptible d’être modifié au 1er janvier de chaque année.

La tarification de la restauration est établie en fonction des jours de fonctionnement du restaurant scolaire, en trois termes inégaux.

Tout trimestre commencé est dû en entier (sauf application des remises d’ordre).

Elève externe prestataire

            Les élèves externes ont la possibilité de prendre leur repas au Restaurant scolaire en utilisant la carte magnétique alimentée préalablement. Le coût unitaire d'un repas est de 3.28 euros (tarif au 01/01/2017). Prix susceptible d’être modifié au 1er janvier de chaque année.

Le chargement se fait exclusivement auprès des services de l'intendance en espèces ou en chèques.

 

IV. Modalités des coûts

IV.1 Remises d’ordre

            IV.1.1 Remise d’ordre accordée de plein droit

            La remise d’ordre est accordée de plein droit sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande dans les cas suivants :

a) sortie organisée par le collège à la journée,

b) fermeture exceptionnelle du restaurant scolaire,

c) exclusion du restaurant scolaire.

            IV.1.2 Remise d’ordre accordée sous conditions

            La remise d’ordre est accordée sur demande écrite du représentant légal accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires dans les cas suivants :

a) Absence pour maladie (minimum 4 repas consécutifs) avec un certificat médical remis dans les 15 jours qui suivent la reprise de l’élève,

b) élève changeant de statut au cours de trimestre (changement autorisé par le Chef d’établissement),

c) Fêtes religieuses : demande à effectuer 7 jours avant,

d) Changement d’établissement en cours de trimestre.

 

 

            IV.1.3 Remise d’ordre – cas des stages en entreprise

Des remises d’ordre seront accordées aux élèves en stage selon les indications présentes dans l’annexe financière de la convention de stage (repas pris au restaurant scolaire durant la période de stage ou non).

            IV.1.4 Calcul de la remise d’ordre

            La remise est calculée en fonction du nombre de jours d’absence sur la base de jours réels d’ouverture du service de restauration pendant la période concernée. Les périodes de congé n’entrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre. Un jour de remise est déterminé à partir du montant du tarif journalier.

IV.2 Fonds sociaux

            Des fonds sociaux permettent au collège d’aider les élèves et les familles en difficulté économique. Le fonds social cantine est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les familles pour supporter certaines dépenses liées à la scolarité de leurs enfants ; cette aide peut notamment concerner des dépenses relatives à la restauration scolaire. Les aides sont accordées par le chef d’établissement assisté d’une commission de fonds social. Les critères retenus sont fixés par cette commission. Le responsable légal sollicite un rendez-vous auprès de l’assistante sociale de l’établissement afin de formuler une demande d’aide du fonds social.

IV.3 Aide départementale à la demi-pension (NORDEP)

            Le Conseil Départemental du Nord a instauré une aide en vue de favoriser l’accès aux demi-pensions des collégiens.

L’aide départementale s’applique selon les ressources de la famille, en fonction du barème établi par le département. L’aide est déduite directement des factures adressées par le collège aux familles.

Cette aide est directement étudiée par le service d’intendance pour chaque famille rendant un dossier d’inscription à la demi-pension.

 

V. Règles

V.1 Règles alimentaires et d’hygiène

1) Confection et composition des repas

La confection et le service des repas au collège sont soumis aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Les repas sont établis dans le respect des recommandations du PNNS (plan national nutrition santé) et du GEMRCN (groupement d’étude des marchés en restauration et de nutrition). La variété des repas est appréciée sur la base de la fréquence de présentation des plats servis au cours de 20 repas successifs.

Le personnel en charge du service de demi-pension est spécifiquement formé à ces questions.

Le suivi de l’hygiène et le contrôle de qualité sont assurés par des analyses bactériologiques régulières et la tenue d’un dossier de traçabilité des aliments.

2) Interdits alimentaires et allergie

Conformément aux préconisations du rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de Laïcité dans la République, dit « rapport Stasi », remis au président de la République le 11 décembre 2003, des substituts au porc sont proposés quand celui-ci est servi en cantine.

Le rapport Stasi précisant par ailleurs que « la prise en compte des exigences religieuses en matière alimentaire doit être compatible avec le bon déroulement du service », aucune dérogation portant sur un autre aliment que le porc ne saurait être acceptée.

Toute allergie alimentaire devra être signalée au médecin scolaire et faire l’objet d’un PAI (Plan d’Accueil Individualisé). (annexe: liste des allergènes)

V.2 Règles de comportement au sein du réfectoire

1) Accès au réfectoire

Les élèves doivent s’y présenter en bon ordre à l’heure indiquée par les surveillants et sous le contrôle de ces derniers selon le planning établi par la vie scolaire.

Il est strictement interdit de pénétrer dans la demi-pension par la sortie.

2) Repas

L’élève doit progresser calmement et sans impatience dans la file du self pour y composer son plateau repas. Ce dernier se compose des éléments suivants :

- crudités

- un plat protidique

- féculent

- cuidité

- laitage

Il est interdit de toucher les aliments du self. Par mesure d’hygiène, un plat ou aliment pris ne peut plus être reposé ni échangé.

Le plateau repas doit être composé en une seule fois (l’élève qui n’a pas pris tout ce à quoi il a droit ne peut pas venir le réclamer après son passage).

Chaque élève n’a droit qu’à un seul plateau repas.

3) Temps du repas

Les élèves doivent rester assis et manger proprement. Il est interdit de crier, courir, se battre et circuler sans raison dans le réfectoire, tout comme il est interdit de projeter de la nourriture ou de l’eau.

Un élève qui fait tomber son plateau devra en ramasser l’ensemble du contenu.

Tout élève qui dégrade la vaisselle durant la demi-pension devra s’acquitter d’une amende (tarifs votés en Conseil d’Administration) :

  • Assiette : 2.15€
  • Couverts : 0.50€
  • Ramequin et verre : 0.50€.

Les élèves doivent quitter le réfectoire quand ils ont fini leur repas afin de laisser la place aux autres élèves qui n’ont pas encore déjeuné.
Ce faisant, ils déposent au passage leur plateau devant le service de plonge, après avoir vidé leur assiette de tout ce qui est à jeter et rassemblé leurs couverts.

Sauf accord spécifique donné par le chef d’établissement, il est interdit d’amener sa propre nourriture dans l’espace de restauration.

De même, il est interdit de sortir de la nourriture de l’espace de restauration.


Pendant le déjeuner, les élèves doivent respecter entre eux et envers le personnel les règles élémentaires de propreté et de savoir vivre

Un élève qui salit une table ou le sol par jeu ou par agitation devra les nettoyer avant de quitter le réfectoire.

V. Hébergement des Commensaux

            Les tarifs sont fixés par Le Conseil d’Administration. Tous les commensaux sont accueillis sous le régime du paiement à la prestation. L’accès à la demi-pension se fait également par l’utilisation d’une carte magnétique individuelle.

Pièces jointes
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