Règlement du collège : Bienvenue

Collège Le Triolo -  Villeneuve d’Ascq

REGLEMENT INTERIEUR  (exécutoire au 1er septembre 2017)

Chapitre 1 - Préambule

L’équipe pédagogique et éducative composée des professeurs, des assistants d’éducation, du personnel de direction et d’administration et de service est heureuse de vous accueillir au collège du Triolo de Villeneuve d’Ascq. Ce présent règlement présente un ensemble de règles, de droits et de devoirs établi afin que chaque élève s’épanouisse scolairement, individuellement et sereinement au collège Le Triolo.  Il est actualisé en application de la circulaire n° 2014-059 du 27-05-2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions.

 

Article 1-1 : Le collège est d’une part un lieu de travail qui permet à tout élève d’acquérir des connaissances et une culture communes en vue de construire son avenir professionnel. C’est d’autre part un lieu où chaque élève doit apprendre à devenir un adulte et un citoyen. Pour permettre au collège de remplir ses missions, il est nécessaire de définir clairement les règles de fonctionnement de l’établissement ainsi que les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté scolaire (composée des personnels, des parents d’élèves, des élèves). En ce qui concerne les élèves, le règlement intérieur indique les modalités de respect de leurs obligations, mais également les modalités d’exercice de leurs droits dans le cadre scolaire. S’il doit être offert à l’élève la possibilité de s’exprimer et de s‘épanouir, il doit aussi lui être précisé les limites au-delà desquelles il risque de nuire à sa sécurité, à ses études, à son bien être ainsi qu’à celui des autres. Le respect par les élèves de leurs obligations et l’exercice de leurs droits contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyen.

 

Article 1-2 : Ce règlement s’inscrit dans le respect du code de l’éducation (BO spécial n°8 du 13 juillet 2000) et de ses dispositions relatives aux droits et obligations dans les EPLE du second degré et aux droits et obligations des personnels. Elaboré et actualisé annuellement en concertation avec tous les acteurs de la communauté scolaire et dans son application même, le règlement intérieur place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. Il est adopté par le Conseil d’Administration.

La mise en œuvre du règlement intérieur et de la procédure disciplinaire relève de l’organisation propre à l’établissement et les principes généraux du droit sont appliqués.

Par ailleurs, certaines activités, certains déplacements et services imposent des règles de fonctionnement adaptées qui pourront être développées en annexe.

 

Article 1-3 : Enfin, il est fait appel à tous, personnels parents et élèves pour que le recours à la sanction soit rarement nécessaire. Pour toutes ces raisons, les membres de la communauté sont convenus de respecter les règles de vie ci dessous définies.

 

Article 1-4 : L’inscription d’un élève au collège vaut pour lui-même comme pour sa famille adhésion aux dispositions du présent Règlement Intérieur et engagement à s’y conformer. Parents et élèves signent ce document indiquant ainsi qu’ils en ont pris connaissance.

 

Article 1-5 : Ce règlement s’applique dans et hors du collège tant que l’élève est sous son statut de collégien. .

 

chapitre 2 - PRINCIPES qui régissent Le Service public d’éducation

Article 2-1 : Le service public repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective. Ces principes sont énoncés dans le code de l’éducation et dans la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France.

 

Article 2-2 : Ces principes imposent les règles suivantes à tous les membres de la communauté scolaire :

Dans le comportement, la tenue vestimentaire ou le discours, chacun s’interdit tout élément de caractère ostentatoire ou revendicatif qui constituerait un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande religieuse, politique ou de nature à porter atteinte à la dignité ou à la liberté des membres de la communauté et évite tout port ou apport d’objets, produits ou matériels qui compromettraient la sécurité de ces membres, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement, troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 
chapitre 3 - LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET L’EXERCICE DES DROITS des élèves

Article 3-1 : Les obligations et les droits sont définis dans le code de l’éducation. Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études. Elles lient l’obligation d’assiduité à tous les cours et le respect des règles de vie collective dans l’établissement détaillées ci-après.

Article 3-2 : Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ceux ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui en excluant tout propos diffamatoire et injurieux qui peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Les élèves disposent dans le hall d’un panneau d’affichage. Tout document affiché par les élèves doit être signé à la fois par son auteur, par le délégué de classe et visé au préalable par le chef d’établissement. Il peut être interdit s’il est jugé diffamatoire ou de nature à troubler l’ordre. Le droit de réunion s’organise à l’initiative des seuls délégués élèves pour l’exercice de leurs fonctions.

 

 

Chapitre 4 - Les règles de vie des élèves dans le Collège

 

Article 4-1 : Carnet de correspondance : En début d’année scolaire un carnet de correspondance est remis gracieusement à chaque élève. Celui-ci est responsable de la bonne tenue et de la mise à jour de son carnet qui devra être présenté à chaque entrée et sortie du collège. Toute perte, manquement avéré à la bonne tenue du carnet ou dégradation nécessitera le remplacement à titre onéreux du carnet. La falsification des informations qui doivent y figurer expose l’élève à des poursuites disciplinaires. En cas d’oubli, l’élève sera contraint de rester au collège jusqu’à 11h55 pour les externes et jusqu’à 17h pour les demi-pensionnaires et les externes.

L’élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance.

Par le biais du carnet de correspondance :

- l’équipe pédagogique et éducative et les parents peuvent échanger toutes les informations utiles à propos du travail ou de la conduite de leur enfant ou de la vie du collège.

- le collège transmet aux familles les informations nécessaires concernant par exemple les absences de professeurs, les réunions d’informations.

Chaque fois qu’un message est adressé aux parents, il leur est demandé une signature pour récépissé.

Article 4-2 : Horaire de l’élève : La présence dans le collège est obligatoire aux heures prévues à l’emploi du temps de chaque élève. L’étude dirigée fait partie de l’emploi du temps pour les élèves qui y sont inscrits. Les grilles sont ouvertes le matin à 7h45 et l’après-midi à 13h00. L’entrée dans le collège est ensuite autorisée 5 minutes avant le début du premier cours inscrit à l’emploi du temps. L’accès dans les rotondes n’est permis qu’après la sonnerie signalant la fin du cours précédent.
Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter le collège pendant le temps de restauration.  L’élève externe quittera  le collège entre 11h55 et 13h10.

Article 4-3 : Absences de professeurs

Absence imprévue ; Entre deux séquences de cours, et en cas d’absence d’un professeur les élèves se rendent en permanence. Après l’appel, il leur sera possible d’aller au C.D.I s’ils ont un projet de recherche de groupe ou individuel.

En fin de matinée pour les externes et de journée pour les demi-pensionnaires, les élèves peuvent quitter le collège s’ils en sont autorisés par leurs représentants légaux. Les élèves ne peuvent sortir que s’ils en ont l’autorisation parentale notée page 4 de couverture du carnet de correspondance dans le respect des dispositions des articles 4-1 et 4-2 ci-dessus.

Absence prévue : les modifications provisoires d’horaire sont portées à la connaissance des élèves qui les notent sur leur carnet de correspondance qu’ils font signer par les parents. Par la signature apposée sur le carnet, les parents avertis de ces absences autorisent ou n’autorisent pas leur enfant à regagner leur domicile.

Article 4-4 : Régime de l’élève (voir le règlement du restaurant scolaire) :

L’élève est soit externe soit demi-pensionnaire. Un élève externe, inscrit dans un club le midi peut prendre ses repas au restaurant scolaire les jours d’ouverture du club. Il est alors considéré pour ces jours là comme demi-pensionnaire et devra s’acquitter auprès du service gestionnaire d’un ticket de repas au tarif individuel.

Article 4-5 : Mouvements et déplacements :

Les mouvements de rentrée, de sortie et d’interclasses s’effectuent en ordre et dans le calme. Tout manquement à cette règle constaté par un membre du personnel conformément au présent règlement  pourra faire l’objet d’une mesure disciplinaire prévue au règlement intérieur.

Aux heures suivantes, 8h00, 10h05, 13h10, 15h15, les élèves doivent être rangés dans la cour à l’endroit réservé à leur salle de classe et attendre leur professeur.

Aux autres moments, ils se rendent directement à leur salle de classe. Au début des récréations et à 11h55, les élèves sont accompagnés dans la cour par les enseignants. En aucun cas ils ne pénètrent dans une salle de classe sans être accompagnés d’un professeur ou d’un assistant d’éducation.

L’accès aux rotondes 50 à 90 est interdit en dehors des heures d’enseignement.

Les démarches administratives doivent s’effectuer en dehors du temps d’enseignement.

Pendant les heures de cours ou de permanence un élève n’est autorisé à circuler dans le collège qu’avec une autorisation écrite de l’adulte qui l’encadre. Un élève demi pensionnaire et finissant à 11h doit se rendre au réfectoire dès 11h30.

 

Article 4-6 : Infirmerie et services de l’assistante sociale et de la conseillère d’orientation psychologue (voir la charte de bonne conduite de l’infirmerie jointe au règlement)

Ces personnels peuvent recevoir les élèves sur rendez-vous selon leur horaire affiché dans l’établissement. En cas de force majeure, les élèves peuvent demander à les rencontrer à tout autre moment. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est accompagné jusque l’infirmerie muni de son carnet de correspondance visé par l’enseignant. Dans  les cas urgents, l’élève peut être hospitalisé sans formalité ni délai. L’infirmière ou l’administration en informe le plus rapidement possible les parents. Si l’état de santé de l’élève nécessite un retour au domicile, seuls les infirmières ou un membre de la direction sont habilités à demander aux responsables légaux de venir récupérer l’élève au Collège. Les conditions d’accès à l’infirmerie sont liées au respect d’une charte de bonne conduite faute de quoi l’élève s’expose à des sanctions.

 
Article 4-7 : Absence de l’élève

Toute absence prévisible, qui doit rester exceptionnelle, fait l’objet d’une demande écrite préalable des parents. Lorsque l’absence est due à une cause imprévue (maladie, accident), il est demandé aux parents de prévenir immédiatement le collège par téléphone.

Le collège prévient les parents de l’absence par Internet et SMS,. Il est également demandé aux parents de justifier cette absence sur le carnet de correspondance. Dès son retour, l’élève doit se présenter au bureau vie scolaire avec le justificatif de son absence pour y retirer une autorisation d’entrée en classe à présenter au professeur, faute de quoi il ne sera pas admis en cours.

Les absences injustifiées sont transmises à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

 
Article 4-8 : Retard

Est considéré comme retardataire, tout élève qui arrive après la fermeture des grilles (aux horaires d’entrée) ou après le début d’un cours en interclasse. Les élèves en situation de handicap ne seront pas pénalisés dans le cas d’un retard de leur transporteur.

L’élève en retard s’expose à une mesure disciplinaire, il ne pourra rentrer en cours qu’avec une autorisation délivrée par le bureau vie scolaire ou par le service pouvant justifier du retard (secrétariat, infirmerie…)

 

Article 4-9 : Conduite, tenue vestimentaire et utilisation des casiers

Une attitude décente (langage, tenue physique et vestimentaire) est exigée dans le collège, aux abords de l’établissement et lors des déplacements et sorties éducatives et péri éducatives. Le tutoiement n’est pas autorisé à l’égard des adultes pour les élèves.

Il est interdit de pénétrer dans le collège sur son vélo ou son cyclomoteur.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte du collège et à ses abords.

Conformément à la loi, de porter sur soi tout produit illicite, dangereux en soi, dangereux pour la sécurité d’autrui et/ou qui peuvent jeter un trouble, porter atteinte au bon fonctionnement des activités conformément aux dispositions du chapitre 2 ci dessus.

L’usage d’objets non utiles aux activités scolaires (ex : téléphone portable, objets connectés, mp3 ...) est réglementé et est interdit durant les séquences d’enseignement, d’études, de surveillance, au restaurant scolaire, à l’infirmerie, dans les toilettes, les couloirs. L’usage du téléphone portable est cependant autorisé dans la cour de récréation pendant la pause méridienne. De même, tout enregistrement filmé, photographié ou sonore est strictement interdit.

Chacun se doit enfin de respecter l’état et la propreté des lieux.

L’utilisation des casiers est soumise au respect des règles de bonne conduite distribuées en début d’année.

 

Article 4-10 : Contrôle du travail et des connaissances

Chaque élève doit avoir un cahier de textes sur lequel il inscrit son emploi du temps, ses devoirs et ses leçons ainsi que tout le matériel nécessaire au bon fonctionnement du cours.

Les notes obtenues par les élèves à l’oral et à l’écrit sont communiquées périodiquement à leurs parents au moyen de relevés individuels que les professeurs établissent à intervalles réguliers. Elles sont individuellement consultables sur Internet

 

Article 4-11 : Sécurité et hygiène

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, dans certains cours, une tenue adaptée et conforme aux textes est exigée :

            vêtement adapté à l’activité pratiquée en EPS,

            blouse 100% coton en sciences et technologie

En cas de non-respect de cette règle, l ‘élève s’expose à une exclusion temporaire des activités.

L’assurance scolaire est vivement recommandée aux parents en ce qui concerne les activités obligatoires se déroulant pendant le temps scolaire.

L’assurance scolaire est obligatoire pour les activités facultatives (sorties et voyage collectifs facultatifs, UNSS,.. )

Le port de lunettes par les élèves implique la souscription d’assurance par les familles (circulaire du 21 06 1985).

L’introduction des médicaments n’est pas autorisée dans le collège. En cas de traitement prescrit, les médicaments seront déposés à l’infirmerie avec une copie de l’ordonnance et distribués par l’infirmière. Néanmoins, la famille demeure responsable des médicaments utilisés. Tout incident doit être immédiatement signalé au chef d’établissement.

Les dégradations occasionnées par les élèves sur les locaux, installations et matériel du collège ou mis à sa disposition, feront l’objet d’une action en réparation sans exclure une éventuelle sanction disciplinaire en fonction de la gravité des actes et un dédommagement financier.

 

Article 4-12 : Sorties collectives d’élèves

Sorties obligatoires : elles s’effectuent sur le temps scolaire et sont gratuites pour les familles. Il s’agit des sorties prévues par les programmes officiels ou considérées comme obligatoires par le chef d’établissement.

Sorties facultatives : Elles se situent pendant, pour partie ou en dehors du temps scolaire. Une participation financière peut être demandée aux familles. L’élève qui ne participe pas à la sortie est tenu d’être présent dans l’établissement.

 

Chapitre 5 - Mesures positives d’Encouragement

Article 5-1 : Il y a lieu de mettre en valeur la qualité des efforts fournis par l’élève dans le travail scolaire. Il y a également lieu de mettre en valeur les activités dans lesquelles les élèves ont su faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité, tant vis à vis d’eux-mêmes que de leurs camarades. Sous réserve d’un comportement satisfaisant au regard du travail scolaire, ces actions pourront faire l’objet de mentions particulières portées en regard de l’évolution scolaire, sur le bulletin trimestriel ou dans le dossier scolaire de l’élève. Les mesures positives, décernées par le conseil de classe, sont l’obtention d’encouragements, du tableau d’honneur ou des félicitations. A la demande d’un Personnel, le chef d’établissement pourra décerner des compliments solennels afin de reconnaître le mérite particulier d’un élève. 

 

Chapitre 6 - La discipline

Le collège est un lieu d’apprentissage et d’éducation. Toute sanction qui y est prononcée doit prendre une dimension éducative. En ce sens, une charte de civilité reprenant les règles de base du savoir-vivre en collectivité accompagnera ce règlement intérieur.

 

Article 6-1 : Il y a lieu de distinguer punitions et sanctions disciplinaires. Toute atteinte aux personnes ou aux biens, toute violation des principes d’organisation et de fonctionnement du service public de l’éducation et, d’une manière générale, tout manquement par un élève à ses obligations ou au présent règlement l’exposent à une punition ou à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée en cas de violence à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

Aucune punition ou sanction ne peut, en revanche, être infligée pour insuffisance de résultats scolaires, sauf si cette punition révèle une attitude de l’élève délibérément hostile ou négligente à l’égard des travaux écrits et oraux qui lui sont demandés par les enseignants.

 

 

Article 6-2 : Il est en outre du devoir de tout membre de de la communauté éducative d’intervenir, si nécessaire par la contrainte, mais sans risque pour lui ni pour les élèves et sans utiliser les coups mêmes inoffensifs (gifle, tape, coup de pied…), pour empêcher ou interrompre la commission d’un acte répréhensible de nature à entraîner un préjudice grave et imminent pour les personnes ou les biens, ou à perturber sérieusement le fonctionnement régulier du service public de l’éducation. Il s’agit pour les personnels, après le rappel de la règle et l’injonction d’arrêter, d’user sans risque et raisonnablement de la contrainte pour mettre fin à une violation du règlement intérieur :

- Faire cesser une bagarre

- Exclure ponctuellement d’un cours un élève qui perturbe gravement l’activité de la classe.

- Isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un élève dont le comportement est dangereux pour lui-même ou pour les autres

- Arrêter les actes de vandalisme

- Inviter un élève, en cas de risque ou de suspicion caractérisée par des traces ou des indices apparents, à présenter le contenu de son cartable, de ses effets personnels ou de son casier pour restituer des objets volés, une arme, un objet prohibé ou dangereux ou des produits illicites. L’élève s’y refusant sera isolé de ses camarades le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises.

Ces prérogatives, dont l’exercice doit donner lieu à la rédaction d’une fiche d’incident, trouvent leur légitimité dans la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du service public de l’éducation.

 

Article 6-3 : Les punitions

Art 6-3-1 Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations scolaires des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement. A la différence des sanctions, elles ne seront pas mentionnées dans le dossier administratif de l’élève

A titre indicatif, les punitions susceptibles d’être appliquées aux élèves sont les suivantes :

- l’inscription d’une observation sur le carnet de correspondance

- l’excuse orale ou écrite

- le devoir supplémentaire

- la mise en retenue pour une durée maximale de trois heures.

La retenue est la rédaction, dans l’établissement et sous surveillance, d’un devoir ou d’un exercice non fait ou supplémentaire. Elle fait l’objet d’une information écrite au chef d’établissement et est portée à la connaissance de ses représentants légaux sur un rapport d’incident.

Sont exclus des punitions les zéros de conduite, les lignes et les baisses de notes en raison du comportement. En revanche en cas de tricherie la note peut être baissée.

Le chef d’établissement, qui a autorité sur les personnels, est garant de la cohérence des punitions que ceux-ci décident de donner. Les personnels s’engagent à veiller particulièrement à la cohérence des punitions.

 

Art 6-3-2 : Le pouvoir de punir appartient à tous adultes de l’établissement qui l’exercent toujours après le dialogue en tête à tête, même bref, avec l’élève.

 

Article 6-4 : Les sanctions disciplinaires – Principes généraux

 

Art 6-4-1 : Les sanctions disciplinaires constituent des mesures de nature à porter une atteinte substantielle aux droits et libertés ou à la situation statutaire  et réglementaire de l’élève. Elles relèvent, selon les cas cités ci-après de la compétence du conseil de discipline, du chef d’établissement ou par délégation de son adjoint.

Les sanctions susceptibles d’être appliquées aux élèves sont les suivantes :

- L’avertissement

- Le blâme

- La mesure de responsabilisation

- L’exclusion temporaire de classe au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement

  - L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes pour une durée maximale de 8 jours

- L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, en présence ou non des représentants légaux de l’élève.

La mesure de responsabilisation (activités de solidarité, culturelles, d’accomplissement de tâches éducatives…)  est exécutée dans ou hors l’enceinte de l’établissement en dehors des heures de cours

L’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de l’un des services annexes peut être assortie d’un sursis total ou partiel.

Les sanctions disciplinaires sont mentionnées au dossier administratif de l’élève, mais y sont automatiquement effacées au bout d’un an, hormis l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

Art 6-4-2 : La mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à une sanction. Si le chef d'établissement ou le conseil de discipline juge opportun de recourir à ce type de sanction afin d’améliorer le comportement civique et responsable de l’élève, s’agissant d’élève mineur, l’accord de l’élève et de son représentant légal devra être recueilli. Le cadre de mise en œuvre de ces sanctions sera spécifiquement validé en conseil d’administration.

 

Article 6-5 : Les sanctions disciplinaires – Procédure d’application

 

Art 6-5-1 : Initiative de la procédure : Le chef de l’établissement peut prononcer, dans le respect de la procédure disciplinaire, toutes les sanctions qu’il juge utile dans la limite des pouvoirs propres qui lui sont reconnus (art R511_14 du code de l’éducation). Le champ concerné va de l’avertissement à l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes pour une durée maximale de huit jours. Le conseil de discipline est seul compétent à prononcer les sanctions d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Cependant, la réunion du conseil de discipline ne doit plus être réservée aux seuls cas pour lesquels l’exclusion définitive est demandée.  

 

Art 6-5-2 : Engagement de la procédure : Trois cas engagent obligatoirement une procédure disciplinaire : violence verbale, acte grave et violence physique.

 

La procédure disciplinaire s’opère dans le respect des droits de la défense. Ceux-ci exigent que l’élève soit informé préalablement qu’une procédure disciplinaire est engagée contre lui ainsi que des griefs qui la motive. Cette information est également faite aux personnes détentrices de l’autorité parentale.

 

La procédure disciplinaire est soumise au respect des principes du droit :

- Le principe de légalité des fautes et des sanctions. Elles doivent se situer dans le cadre de ce règlement intérieur. Cependant une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement s’ils ne sont pas dissociables de la qualité d’élève (l’usage à mauvais escient d’Internet entre par exemple dans ce cadre)

- La règle du « non bis idem » : Les mêmes faits répréhensibles commis par un élève ne peuvent donner lieu à plus d’une punition ou d’une sanction. Néanmoins, une punition ou une sanction reste possible si la faute déjà punie ou sanctionnée s’est renouvelée ou s’est poursuivie.

- Le principe du contradictoire : Dans un délai de 3 jours, l’élève peut présenter sa défense oralement ou par écrit. Si l’élève est mineur, les personnes qui exercent à son égard l’autorité parentale peuvent également produire leurs observations écrites et, sur leur demande, être entendues. L’élève a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.

- Le principe de proportionnalité : Le régime des sanctions est défini de façon graduelle.

- Le principe d’individualisation : Ce principe implique de tenir compte du degré de responsabilité de l’élève. Toutefois, ce principe n’est pas exclusif de sanctions prononcées à raison de faits commis par un groupe d’élèves identifiés. Selon l’analyse des degrés de responsabilité de chacun, la situation peut mener à une sanction identique pour plusieurs élèves.

- L’obligation de motivation : Toute sanction doit être écrite et comporter une motivation claire et précise

 

Le chef d’établissement peut, décider de recourir à une médiation s’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime ou à l’établissement, de mettre fin au trouble résultant de la faute disciplinaire. La médiation concerne en priorité des élèves qui commettent, pour la première fois, des fautes d’une gravité relative et qui ne contestent pas leur responsabilité.

 

La circonstance qu’une instance pénale soit en cours ne fait pas obstacle à ce que soit engagée, à raison des mêmes faits, une procédure disciplinaire. Néanmoins, lorsqu’il décide de traduire devant le conseil de discipline un élève qui fait l’objet de poursuites pénales en raison des mêmes  faits, le chef d’établissement peut, en cas de contestation sérieuse sur la matérialité de ces faits ou sur leur imputation à l’élève en cause, reporter la procédure disciplinaire à l’échéance des poursuites pénales.

 

Art 6-5-3 : La mesure conservatoire

  1. Mesure conservatoire prononcée dans le délai de trois jours ouvrables imparti à l’élève pour présenter sa défense prévue à l’article R421-10-1

En cas de nécessité avérée, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève, pendant la durée maximale de 3 jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense dans le cadre du respect du principe du contradictoire (art. R421-10-1 du code de l’éducation).

  1. Mesure conservatoire prononcée dans l’attente de la comparution devant le conseil de discipline

En l’application de l’article D 511-33 du code de l’éducation, en cas d’exigence, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à un élève dans l’attente de la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique la saisine du conseil de discipline.

 

Art 6-5-4 : Communication et exécution de la sanction 

 

La sanction prononcée par l’autorité disciplinaire ne peut pas prendre effet avant la date à laquelle elle est notifiée à l’élève et à ses représentants légaux, s’il est mineur. A compter de cette notification qui doit mentionner les voies et délais de recours, la sanction est immédiatement exécutoire.

 

Art 6-6 : Les mesures de prévention et d’accompagnement

 

Art 6-6-1 : La commission éducative : Elle a pour fonction de permettre aux membres de la communauté scolaire d’examiner ensemble la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement. Elle vise la recherche d’une réponse éducative adaptée et personnalisée.  Le chef d’établissement ou en son absence son adjoint en assure la présidence et en désigne les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves (préférentiellement élu du C.A.) ainsi que des personnels de l’établissement dont au moins un professeur.

Devant cette commission, l’élève entendra les reproches qui lui sont faits et devra expliquer son attitude. La finalité de cette procédure est d’amener l’élève à prendre conscience des conséquences de son comportement et à appréhender positivement le sens des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale dans l’établissement. La saisine de la commission vise l’élaboration d’un contrat entre l’élève, ses parents et l’équipe éducative.

Art 6-6-2 : Les initiatives ponctuelles de prévention : Il s’agit des mesures visant la prévention d’un acte répréhensible comme par exemple la confiscation ou la rédaction d’un engagement écrit de l’élève sur des objectifs comportementaux précis.

Art 6-6-3 : Mesure d’accompagnement : L’autorité disciplinaire peut prescrire une mesure d’accompagnement. L’élève en cause est alors tenu de réaliser des travaux scolaires et de les faire parvenir à l’établissement selon des modalités clairement définies. En prévenant tout retard dans la scolarité de l’élève et en préparant son retour en classe, le travail d’intérêt scolaire constitue la mesure d’accompagnement appropriée de la sanction  d’exclusion temporaire de l’établissement.

Art 6-6-4 : Le sursis : Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être assorties d’un sursis. Celui-ci a pour effet de ne pas rendre la sanction exécutoire, sans la faire disparaître pour autant. L’opportunité est ainsi donnée à l’élève de témoigner de ses efforts de comportement avec l’aide, en tant que de besoin, des adultes concernés. En cas d’octroi de sursis et pendant le délai spécifié au moment où cette décision est prise, une nouvelle atteinte au règlement intérieur justifiant une nouvelle sanction expose l’élève au risque de levée du sursis.

Le délai du sursis doit être spécifié au moment où la décision est prise, ce délai ne doit pas excéder une année de date à date.

Dans le cas d’une exclusion définitive, le sursis ne pourra être levé que par le conseil de discipline, seul compétent pour prononcer ce degré de sanction.

 

 

Chapitre 7 - RELATION AUX FAMILLES

 

Article 7-1 : Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du code civil relatifs à l’autorité parentale. Chaque membre de l’équipe éducative reçoit les familles qui le souhaitent à l’occasion des rencontres parents professeurs. En dehors de ces temps, un rendez-vous peut être obtenu par l’intermédiaire du carnet de correspondance de l’élève pour les professeurs  ou en s’adressant au secrétariat pour un entretien auprès du chef d’établissement ou de son adjoint. Toutefois ces rendez-vous ne doivent pas se substituer à la présence des parents à la rencontre parents - professeurs. Il est rappelé aux parents que l’accès à l’établissement est soumis à l’autorisation du chef d’établissement et au respect d’une attitude courtoise à l’égard des personnels et des élèves.

 

Article 7-2 : L’information des parents. L’information à destination des parents concernant le travail des élèves se fait par le canal du cahier de textes informatisé, du carnet de correspondance, du site internet,  du bulletin trimestriel, des avis de retenue, des rencontres parents professeurs, des entretiens individuels ou téléphoniques avec les professeurs ou les membres de l’équipe de direction et d’éducation.

L’information à destination des parents concernant la vie de l’établissement ou l’orientation se fait par le carnet de correspondance, par lettre circulaire, par des réunions dans les locaux du collège, par des entretiens avec le Conseiller d’orientation psychologue qui tient une permanence au collège ou au CIO.

 

 

Article 7-3 : L’information des élèves L’information à destination des élèves se fait oralement ou par écrit, par note circulaire, par le professeur principal,  par le panneau d’affichage, par le délégué de classe qui joue un rôle privilégié dans la circulation de l’information et qui doit retransmettre scrupuleusement toute information concernant la vie scolaire.

 

Chapitre 8 – Réglement du RESTAURANT SCOLAIRE

 

Le service de restaurant scolaire est un service rendu aux élèves, en annexe de la mission du collège.

Le règlement du restaurant scolaire est distribué au moment de l’inscription à la demi-pension.

 

CHAPITRE 9 : E.P.S. (Education Physique et Sportive) et A.S. (Association Sportive du collège)

 

Article 9-1 : Déplacements vers les installations sportives : Le cours d’EPS débute dès la prise des élèves dans la cour et se termine à la sonnerie. Pour les cours d’EPS qui nécessitent un déplacement à l’extérieur de l’établissement, les élèves seront pris en charge et reconduits par le professeur d’EPS au collège.

Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre seuls sur les installations sportives, il est donc demandé aux élèves en retard de passer obligatoirement par le collège où un surveillant les accompagnera. Ils ne sont pas non plus autorisés à quitter les installations en fin de cours. La programmation des activités physiques et sportives sera distribuée en début d’année par le professeur.

 

Article 9-2 : Passage aux vestiaires : Dans les vestiaires, le cours étant commencé, le calme est de rigueur et la mise en tenue de sport ne doit pas dépasser 5 minutes. En cas de prolongement du temps d’habillage ; en cas de bruit intempestif ; en cas de doute sur ce qui se passe à l’intérieur des vestiaires ou encore en cas d’urgence, le professeur, homme ou femme, pourra, après en avoir manifesté l’intention et laissé un délai court et raisonnable, entrer dans les vestiaires filles ou garçons.

 

Article 9-3 : Tenue d’EPS : Une tenue adaptée est obligatoire pour participer aux cours d’EPS. Elle doit être conforme aux exigences de l’activité pratiquée, à la météo et au lieu de pratique.

La tenue adéquate se compose de chaussures de sport (propres pour une activité en salle), d’un short ou un pantalon de jogging, d’un tee-shirt ou sweat-shirt (pas de chemises), d’un vêtement de pluie pour les activités extérieures et d’un maillot de bain pour la piscine en 6è (les caleçons sont interdits).

De même, les chaussures doivent être lacées et serrées, les cheveux longs doivent être attachés et le port de bijoux est fortement déconseillé voire interdit pour certaines activités.

Chaque oubli est notifié et entraîne une punition.

 

Article 9-4 : Inaptitude d’EPS

Inaptitude exceptionnelle : dispense pour une ou deux séances consécutives maximum

Le motif de la demande d’inaptitude devra être clairement formulé par le responsable légal sur le carnet de correspondance dans les cases prévues à cet effet.

Inaptitude de longue durée : dispense supérieure à une semaine

L’élève doit obligatoirement fournir un certificat médical qui doit impérativement être formulé en termes d’incapacité fonctionnelle. Le document sera remis au professeur d’EPS puis conservé dans le dossier de l’élève.

Les professeurs d’EPS se réservent le droit d’apprécier, en fonction du motif et de la durée de l’inaptitude et des conditions de pratique de l’activité sportive prévue, si l’élève inapte accompagne sa classe, va en permanence ou aménage son emploi du temps.

 

Article 9-5 : Association Sportive : Tout élève peut s’inscrire à l’association sportive du collège, après avoir fourni l’autorisation des parents, un certificat médical et la cotisation annuelle. L’inscription à l’association sportive implique l’adhésion au règlement de cette association.

Les élèves ont la possibilité de participer à plusieurs activités sportives définies en début d’année. Ils participent à la vie de l’association de différentes façons : entraînement, animation, formation, compétition.

 

CHAPITRE 10 : RELATION AUX personnes ou organismes exterieurs

 

Toute personne étrangère au service du collège est tenue de se faire connaître avant de pénétrer dans l’enceinte du collège. Une fiche d’identification de l’individu et/ou de l’organisme, société, entreprise… est mise en œuvre dès l’entrée dans le collège. Elle comprendra :

- Les noms, prénoms de l’intéressé

                     - L’objet de l’intervention ou de la présence dans l’enceinte de l’établissement ;

                     - Le lieu de l’intervention.

Dans les limites fixées par la législation en vigueur, il est rappelé que toute entrée ou présence au sein du collège est soumise à l’application du présent règlement intérieur et est applicable à toute personne admise ou nommée pour quelque motif que ce soit dans l’enceinte de l’établissement.

 

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par admin le-triolo-villeneuve-d-ascq le 03 juil. 2017 à 13:35

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